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Conditions générales de ventes - Bubble Shop

Conditions Générales de Ventes


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre Bubble Shop / bubbleshopfrance.com et toute personne dénommée "acheteur" ou "client", utilisant le site.

PRÉSENTATION ET DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Les produits présentés sur le site sont susceptibles de subir des modifications de la part des fabricants. Les photos d’articles présentés ne sont pas contractuelles. Les produits proposés à la vente sur le site sont en principe disponibles chez Bubble Shop / bubbleshopfrance.com. En cas de promotions effectuées sur certains articles, Bubble Shop / bubbleshopfrance.com sera en mesure de satisfaire la disponibilité des produits durant toute la période indiquée encadrant les promotions.

COMMANDE

La commande n’est enregistrée qu’après réception et encaissement complet du règlement. Les commandes reçues sur le site Internet seront honorées seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, Bubble Shop s’engage à en informer au plus vite le client. 

DROIT DE RÉTRACTATION

Aucuns droit de rétractation : La loi Hamon précise que les biens d'hygiènes et cosmétiques ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

LIVRAISON

FORFAIT FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE. Il appartient au client, lors de la réception du colis, de vérifier immédiatement celui-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec Accusé de Réception dans les 3 jours suivant la réception du colis. Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Bubble Shop / bubbleshopfrance.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock, ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête,incendie. Les frais de port varient selon le pays ou la ville de l'acheteur et des marchandises à expédier,poids, taille, etc ... pour les connaître contactez l'entreprise par email à [email protected]

L'emballage final dépendra de la quantité des produits, duquel il sera généralement emballé dans un carton.

PAIEMENT

Le paiement s'effectuera uniquement en paiement par carte en ligne. Les articles commandés ne seront expédiés qu’une fois le paiement total encaissé. 

TRANSPORT

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Le destinataire doit vérifier l’état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès du transporteur en confirmant la réclamation par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables et en aviser l'entreprise par écrit dans les quatre jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, l'entreprise ne pourra plus reconnaître aucune réclamation.

RETOUR

L'entreprise Bubble Shop / bubbleshopfrance.com n'accepte aucun retour pour raison d'hygiène.

PRIX DE VENTE

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable dans la zone de l'Union Européenne. 

Les prix peuvent être modifiés en cas de variation du taux de TVA, en cas d’erreur, ou sur décision du fabricant.

IDENTIFICATION

Tout client du site devra suivre une procédure d’inscription en ligne lui permettant de passer commande. Les informations demandées sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Les colis devant être représentés à la livraison suite à une erreur d’identification du client, seront à la charge du client. 

La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.

RESPONSABILITÉ

Bubble Shop / bubbleshopfrance.com ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l’utilisation non conforme des produits commandés.

PROPRIÉTÉ DES MARCHANDISES

Clause de transfert de propriété: Bubble Shop / bubbleshopfrance.com demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s’il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

En cas de contestation relative à l’exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Dunkerque sont seuls compétents.

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Bubble Shop / bubbleshopfrance.com pour la gestion de la clientèle à destination des services marketing et commercial.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : Bubble Shop / bubbleshopfrance.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

SIÈGE SOCIAL : 

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18 rue du Président Poincaré 59140 Dunkerque FRANCE

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